L'allocation perte de gain pour les indépendants

Deux conditions principales doivent être satisfaites :

• L'indépendant doit subir une perte de gain en raison d'une mesure prise par le Conseil fédéral (en vue de lutter contre l'épidémie) :
  • Voici quelques exemples d'activités concernées :
    • Les entreprises touchées par l'interdiction des manifestations publiques ou privées (y compris les manifestations sportives et les activités associatives).
    • Les entreprises touchées par la fermeture des établissements publics : Magasins et marchés, les prestataires offrant des services impliquant un contact physique (salons de coiffure, esthéticienne, tatoueurs, etc.), les restaurants, les bars - discothèques - salons érotiques, les établissements de divertissement et de loisirs.
  •  Depuis la conférence de presse du Conseil fédéral du 16 avril 2020, les indépendants qui ne sont pas directement touchés par les mesures prises par le Conseil fédéral mais qui subissent une perte de revenus liée à une baisse ou à un défaut de client, ainsi que ceux qui ont décidé de fermer leur entreprise, ont désormais le droit à l'allocation.
• L'indépendant ne doit pas percevoir une autre indemnisation sous quelque forme que ce soit : L'allocation perte de gain est subsidiaire. Si l'indépendant touche d'autres prestations publiques ou privées en lien avec la perte de gain, il ne peut pas prétendre à cette mesure.

Relevons que les frontaliers indépendants ont également droit à cette allocation pour autant que les conditions précitées soient remplies. Ils n'y ont toutefois pas le droit si l'activité ne peut pas être exercée en raison de la fermeture des frontières.