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Assouplissement des conditions et élargissement des bénéficiaires
Faisant suite aux nouvelles restrictions qu’il a annoncé, le Conseil fédéral a élargi les mesures RHT le 20 janvier 2021.
22.01.2021
Face à l’absence d’amélioration de la situation sanitaire, le Conseil fédéral a prononcé un nouveau semi-confinement. Ces nouvelles restrictions se sont immédiatement accompagnées d’un assouplissement des conditions pour les cas de rigueur (voir notre article).
Le 20 janvier dernier, le Conseil fédéral a ouvert le deuxième volet des nouvelles mesures destinées à atténuer les conséquences économiques du Covid-19. Ainsi, le régime des RHT qui avait été durci en septembre dernier (voir notre article) fait de nouveau l’objet d’un assouplissement et d’un élargissement.
Pratiquement méconnues il y a un an, les indemnités RHT sont devenues l’oxygène nécessaire à bon nombre d’entreprises. Malheureusement, le régime des RHT a subi beaucoup de modifications et il est parfois difficile de s’y retrouver.
Voici le point de situation en ce début d’année.
Le délai d’attente avait été supprimé le 20 mars 2020 avant d’être réintroduit en septembre dernier.
Pour réduire les formalités administratives, le délai d’attente est supprimé rétroactivement du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.
Les employeurs n’ont rien à entreprendre. La caisse de chômage modifiera elle-même les décomptes et versera le solde correspondant aux jours d’attente supprimés.
En principe, une entreprise subissant des pertes de travail de plus 85% n’a droit aux indemnités RHT que durant 4 périodes de décompte maximum.
Cette mesure avait déjà été assouplie en septembre dernier (les périodes de décompte entre mars et août n’avaient pas été pris en considération dans le calcul des 4 périodes de décompte). Cette limite de 4 périodes est également supprimée rétroactivement depuis le 1er mars 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.
Les personnes suivantes ont droit aux indemnités RHT :
L’extension des bénéficiaires est valable dès la période de décompte du mois de janvier.
Les personnes à revenu modeste ont droit à une indemnité plus élevée. Cette indemnité est accordée rétroactivement du 1er décembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.
Cette indemnité est appliquée comme suit :
Pour le reste, la procédure simplifiée et les autres conditions mises en place en septembre dernier restent en vigueur. Nous vous renvoyons à notre dernier article sur la question.
Nous continuons de vous renseigner et de vous assister dans vos démarches en matière de RHT. N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou en suivant les coordonnées ci-dessous.