Soutien aux entreprises des régions de montagne

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Soutien aux entreprises des régions de montagne

L'aide suisse à la montagne prend en charge une partie des frais d'une fiduciaire

Les entreprises de montagne n’ont pas été épargnées par la crise. Afin de soulager ces entreprises, l’Aide suisse à la montagne prend en charge 50 % des services liés au coronoravirus déjà fournis par une fiduciaire.

12.11.2020

Depuis le début de la crise, le focus est principalement mis sur les villes où se concentrent les activités économiques. De part la nature même de notre territoire, il ne faudrait pas oublier les régions de montagne.

 

En effet, les régions de montagne abritent un grand nombre d’entreprises aux activités diverses et variées. Si l’on pense naturellement au secteur du tourisme, l’artisanat est également très présent dans ces régions.

 

La crise du coronavirus n’a épargné personne et les entreprises des régions de montagne ont également été touchées. Les problématiques ont été les mêmes que pour les entreprises situées en plaine (RHT, APG, prêts et aides diverses). Comme à la ville, ces entreprises ont souvent eu recours aux services d’une fiduciaire pour être aidées dans leurs démarches.

 

Consciente des coûts supplémentaires générés par ces services, la fondation « Aide suisse à la montagne » a décidé d’agir.

Soutien aux entreprises de montagne : Prise en charge des services liés au COVID-19 fournis par une fiduciaire

L’Aide Suisse à la montagne prend en charge 50 % des services liés au coronavirus déjà fournis par une fiduciaire. Cette aide est plafonnée au maximum à CHF 5’000.

 

Les services fournis par les fiduciaires qui sont pris en charge sont notamment les suivants :

  • Analyse de la situation actuelle (calcul du dommage économique).
  • Réalisation de documents de planification (cash flow).
  • Mesures de réduction des coûts.
  • Aide lors de demandes de subventions étatiques (RHT, APG, prêts COVID, etc.).
  • Conseils stratégiques (nouveau positionnement, développement de marché, etc.).
  • Services liés aux assainissements tacites.

 

Enfin, si l’aide bénéficie directement aux entreprises de montagne, la demande doit toutefois être présentée par la fiduciaire de l’entreprise concernée.

Quelles branches sont concernées parmi les entreprises de montagne ?

L’aide se concentre sur le secteur de l’industrie manufacturière et celui de l’hébergement et de la restauration. Il s’agit des codes NOGA C et I selon l’office fédéral de la statistique.

 

Il est donc nécessaire de vérifier que votre entreprise entre dans l’un des deux codes NOGA pris en charge. Votre fiduciaire pourra vous aider cas échéant.

 

Relevons que certaines entreprises ne seront pas pris en compte malgré leur appartenance au Code NOGA I :

  • Les entreprises qui réalisent leur chiffre d’affaires principalement avec les clients des sports d’hiver.
  • Les établissements hôteliers classés 4 ou 5 étoiles ou disposant de plus de 50 chambres.

 

Pour les branches n’entrant pas dans les codes NOGA C ou I mais répondant aux autres critères, vous pouvez tout de même contacter l’aide suisse à la Montagne.

 

Quels critères doivent respecter les entreprises pour bénéficier du soutien ?

Il s’agit de trois critères : la situation géographique de l’entreprise, sa taille et sa situation financière.

 

  • Situation géographique :
    • L’entreprise doit être située en zone de montagne 2, 3, 4 ou dans la région d’estivage selon l’ordonnance sur les zones agricoles
    • Sur cette carte topographique suivante, seules zones orange, rouge, violette et hachurées sont concernées.
    • En suivant ce lien, vous pourrez directement savoir si votre entreprise se situe dans une zone concernée.

 

  • Taille de l’entreprise :
    • Il doit s’agir d’une microentreprise ou d’une petite entreprise. On entend par là que l’entreprise occupe entre 1 et 50 équivalents temps plein.

 

  • Situation financière de l’entreprise :
    • L’entreprise doit être saine:
      • Elle a réalisé un cash flow positif en 2019.
      • Elle n’était pas surendettée au 31 décembre 2019 au sens de l’art. 725 al. 2 CO.
    • Sur une période d’au moins 6 mois, les pertes de revenus (chiffre d’affaires moins coûts variables) causés par la crise du coronavirus doivent s’élever au moins à 20 % par rapport à la période correspondante de l’année précédente. La période de 6 mois peut être choisie librement à partir du 1er Dans certains cas exceptionnels, une autre année pourrait également servir de base de comparaison.

Quelle est la durée du soutien offert par l’Aide suisse à la montagne ?

L’offre de l’Aide suisse à la montagne devrait se poursuivre jusqu’au 30 juin 2021.

 

Il sera donc possible d’estimer la situation et notamment le critère de la perte de chiffre d’affaires sur la base du bouclement 2020 afin de déposer une demande au premier trimestre 2020.

Article rédigé par

Marie Vuillaume

Marie Vuillaume

Fondée de pouvoir Fidag Jura
Titulaire du brevet d'avocate

Fidag - Avec vous

Présente dans les régions de montagne, Fidag vous apporte son soutien.

 

Qu’il s’agisse de vous assister dans vos démarches ou pour monter votre dossier auprès de l’Aide suisse à la montagne, nous sommes avec vous.

 

N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou en suivant les coordonnées ci-dessous.