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Le point sur le deuxième train de mesures cantonales
Après une conférence de presse du Conseil fédéral n'ayant pas apporté toutes les solutions attendues pour les entreprises et les indépendants, le Conseil d'Etat Valaisan a décidé d'aller plus loin en adoptant un second train de mesures.
09.04.2020
Le 26 mars dernier, le Conseil d’Etat valaisan a déjà validé des mesures cantonales dans les domaines de l’accès aux liquidités, de la réduction de l’horaire de travail (RHT), des manifestations, de la fiscalité et de l’agriculture.
Ces mesures représentaient déjà un montant de 170 millions de francs.
Le Conseil d’Etat vient de décider d’un second train de mesures en faveur des indépendants et des autres personnes non bénéficiaires de mesures fédérales ainsi que des salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise.
Ces aides cantonales sont complémentaires et subsidiaires aux nouvelles mesures fédérales afin d’atténuer les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19). Ces mesures cantonales sont mises en place pour le mois d’avril et sont renouvelables en fonction de l’évolution de la situation.
Grâce à ces nouvelles décisions, le canton du Valais espère pouvoir ainsi venir en aide au plus grand nombre possible d’entreprises valaisannes touchées par les conséquences économiques du COVID-19.
Le Conseil d'Etat valaisan vient de décider l'introduction d’une indemnité mensuelle d’un montant maximum de 4'410 francs (80% du bénéfice net) pour les indépendants qui n’ont pas dû cesser leur activité, mais dont les revenus ont fortement baissé en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Pour rappel, le Conseil fédéral a fixé un montant maximum de 5'880 francs pour les cas d’indépendants qui doivent fermer leur commerce.
Pour ceux qui n’ont pas dû fermer, ils subissent néanmoins une forte diminution du chiffre d’affaires. C'est dans ce contexte que le Conseil d’Etat estime justifié de ramener le montant maximum à 4'410 francs pour les indépendants qui n'ont pas dû formellement cesser leurs activités.
Depuis le 15 avril, un formulaire est à disposition des indépendants concernés (lien vers le formulaire).
L’incidence financière de cette mesure est estimée à 25 millions de francs par mois.
Le Conseil d'Etat valaisan augmente également le forfait mensuel de CHF 3'320 accordé par le Conseil fédéral aux salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise.
L'indemnité s'élèvera désormais à CHF 5'880, selon les conditions de l’assurance perte de gains APG (pour rappel : jusqu’au 80% du dernier salaire AVS déclaré avec un maximum de CHF 196 par jour).
Le coût de cette mesure représente un montant de 12 millions de francs par mois.
Depuis le 15 avril, un formulaire est également à disposition des personnes concernées (lien vers le formulaire)
Le Conseil d’Etat valaisan réserve un montant de 3 millions de francs pour les cas de rigueur qui ne bénéficient ni des aides fédérales ni des aides cantonales.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et mettre en place les mesures adéquates. Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos questions :