Avec l'interdiction des manifestations publiques, les domaines de la culture et du sport sont particulièrement touchés par les mesures visant à lutter contre le coronavirus.
Faisons le point sur les mesures destinées à aider les acteurs du domaine du sport à traverser cette crise.
03.04.2020
Comme nous vous l'annoncions dans notre article du 20 mars dernier, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative au sport laquelle prévoit des mesures financières destinées à aider le monde du sport.
Il s'agit en particulier d'une aide financière de CHF 100 millions pour les organisations sportives dont CHF 50 millions sous forme de prêts remboursables (pour le sport professionnel) et CHF 50 millions sous forme de subventions (pour les organisations bénévoles).
Les mesures destinées à aider le monde du sport ont depuis été précisées et nous vous en présentons les points essentiels.
L'ordonnance relative au sport prévoit différentes aides financières qui seront octroyées par l'Office fédéral du sport (OFSPO) afin de soutenir les organisations actives dans le domaine du sport.
Il s'agit notamment :
L'aide financière correspondra à la couverture des liquidités nécessaires à l'organisation jusqu'à 2 mois maximum.
La demande doit être envoyée par voie électronique à la fédération sportive concernée jusqu'au 20 septembre 2020. Relevons toutefois que la priorité sera accordé aux demandes effectuées jusqu'au 30 avril 2020.
Liens utiles :
Relevons enfin qu'outre les indications relatives à l'identification de l'organisation et à la réalisation des conditions cumulatives précitées, l'organisation sportive devra également fournir une prise de position d'une société de révision relative :
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