Avec l'interdiction des manifestations publiques, les domaines de la culture et du sport sont particulièrement touchés par les mesures visant à lutter contre le coronavirus.
Après les mesures destinées au monde du sport, nous vous présentons le deuxième volet des mesures destinées cette fois aux acteurs de la culture.
06.04.2020
Comme nous vous l'annoncions dans notre article du 20 mars dernier, le Conseil fédéral a pris des mesures financières destinées à aider le monde de la culture. Il s'agit en particulier d'une aide financière de CHF 280 millions pour indemniser l'annulation des manifestations.
Les mesures destinées à aider le acteurs des domaines culturels ont depuis été précisées et nous vous en présentons les points essentiels.
Les mesures générales pour les employés (voir l'article sur la RHT), les indépendants (voir l'article sur l'APG) et pour les demandes de prêts cautionnés (voir l'article les prêts) sont pleinement valables pour le monde de la culture et doivent être appliquées en priorité.
Les entreprises culturelles à but non lucratif, pour lesquelles les mesures prises par le gouvernement mettent celles-ci en péril, peuvent demander des prêts sans intérêt jusqu’à un maximum de 30% des revenus réalisés (selon les derniers comptes annuels révisés).
Les demandes doivent être faites au niveau cantonal :
Les acteurs culturels peuvent demander des fonds non remboursables afin de couvrir leurs frais immédiats.
Un maximum de CHF 196/jour peut être alloué par l'Association Suisseculture Sociale auprès de laquelle la demande doit être déposée. La dernière taxation IFD servira d'appui à la demande.
Relevons que cette aide est subsidiaire par rapport à celle qui pourrait être octroyée dans le cadre de l'allocation perte de gain.
Des indemnisations sont également prévues dans les cas d’annulation ou de report de manifestations en lien avec les mesures nécessitées par la lutte contre le coronavirus.
Un maximum de 80% des pertes financières subies pourra ainsi être indemnisé. Par contre, le manque à gagner n'est pas pris en considération.
Cette aide complète au besoin les aides d’urgence (voir les deux points précédents).
Les demandes doivent être faites au niveau cantonal. Par exemple, dans le canton du Jura les demandes doivent être en principe déposées jusqu'au 30 avril mais au plus tard le 20 mai 2020 auprès de l'Office de la Culture du canton au moyen d'un formulaire spécifique. Le formulaire et des informations complémentaires sont disponibles en suivant ce lien.
Des indemnisations sont également prévues dans les cas d’annulation ou de report de manifestations en lien avec les mesures nécessitées par la lutte contre le coronavirus pour les associations d’amateurs.
En fonction du nombre de membres actifs, jusqu’à un maximum de CHF 10'000 pourra être alloué par association.
Les associations doivent adresser leur demande à leurs associations faîtières au niveau national. La liste des associations faîtière, les formulaires de demandes et autres informations sont regroupés sur ce lien.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et mettre en place les mesures adéquates. Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos questions :
