Dès le 1er janvier 2021, la réforme fédérale de l'impôt à la source entrera en vigueur. Nous vous présentons les grandes lignes du nouveau système qui sera en place dans quelques mois.

Il y a près d’un an, la modification du code des obligations interdisant l’émission d’actions au porteur entrait en vigueur. Cette modification s’accompagnait de mesures progressives dont la prochaine arrive bientôt.

L’Assemblée fédérale a finalement approuvé la loi COVID-19 le 25 septembre dernier. Outre le remplacement des précédentes ordonnances du Conseil fédéral, la nouvelle loi prolonge les APG et définit de nouveaux critères.

MAJ du 16.09.2020 - Entre l’annonce de la fin des aides, les reconductions partielles et les nouvelles mesures il est difficile d’y voir clair en matière de RHT et d’APG. Nous vous proposons aujourd’hui un résumé des mesures applicables dès le mois de septembre.

Lors de sa séance du 12 août 2020, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO). Cette modification nous donne l’occasion de faire le point sur cette taxe finalement peu connue.

MAJ 28.08.2020 - L’imposition des travailleurs frontaliers est une question complexe, tout comme la question de la sécurité sociale transfrontalière. L’accord amiable exceptionnel signé par les autorités suisses et françaises est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre prochain.